Les prix pratiqués sont des prix nets et s’entendent HT, car l'entreprise Assist &Consult n'est pas, à ce jour, assujettie à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).
Dans le cas où l'entreprise Assist & Consult perdrait le bénéfice de la franchise en TVA, les prix seraient majorés du taux de TVA en vigueur pour la période concernée (soit un taux de 20 % à ce jour).
Ce sont les tarifs en vigueur au moment de la signature du devis avec le client ; Ces tarifs sont révisables au 1er Janvier de chaque année.
TARIFS DES PRESTATIONS de GESTION et de CONSULTING
Facturation au temps passé HT (sur site ou au bureau de l’entreprise A&C) et hors frais de déplacement
- particuliers et créateurs auto-entreprise : 30 HT de l’heure,
- professionnels : 35 HT de l'heure,
- 15 € pour la demi-heure de dépassement (particulier et professionnels),
Toute heure ou demi-heure commencée est due.
Mission sur site client ( ½ journée ou 1 journée), auprès des particuliers et créateurs auto-entreprise
Mission ½ journée (3 h) : 80 €
Mission journée ( 7 h) : 180 €
Mission sur site client ( ½ journée ou 1 journée), auprès des professionnels
Mission ½ journée (3 h) : 85 €
Mission journée ( 7 h) : 185 €
Nota :
Le tarif final peut varier en fonction des exigences particulières afférentes à certaines prestations.
Ainsi les tarifs indiqués sur les supports de communication sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé en bonne et due forme.
BAREME DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le déplacement du prestataire est gratuit dans Périgueux intramuros ainsi que dans un périmètre de 10 km alentour ;
Au-delà, un forfait kilométrique basé sur le barème fiscal sera appliqué pour tous les déplacements
Il correspondra à la distance entre le siège d’Assist & Consult (situé sortie du cours St Georges à Notre Dame de Sanilhac) et le site du client, soit :
Distance Aller-retour
de 11 à 20 kms : 5 € HT
de 11 à 30 kms : 12 € HT
de 11 à 40 kms : 19 € HT
de 11 à 50 kms : 25 € HT, ramené à 20 € HT
de 11 à 60 kms : 32 € HT, ramené à 25 € HT
de 11 à 70 kms : 38 € HT, ramené à 30 € HT
de 11 à 80 kms : 45 € HT, ramené à 35 € HT
Au delà de 80 kms : en accord avec le client
Nota :
Cette indemnité est calculée sur la base de 0,66 du km. Il s’agir du barème en vigueur à ce jour et applicable au véhicule de l'entreprise A&C mais ramené a des montants inférieurs au-delà d’un certain kilométrage.
De plus, cette indemnité pourra, dans certains cas, être négociée de gré à gré pour les déplacements supérieurs à 80 kms et les missions d'au moins 3 heures.
Tout déplacement concernant un devis-contrat signé par le client et non annulé 24 heures à l'avance avant la date prévue d’intervention sera facturé au tarif kilométrique en vigueur (barème fiscal).
